Avocats au Barreau de Nantes
100, rue du Leinster – BP 34119
44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE Cedex
Nos expertises
Droit des Sociétés, Fusions, Opérations de Cession
Cœur d’activité de notre cabinet, le département droit des sociétés vous assiste et vous conseille tant dans les opérations courantes de votre société que dans les grandes étapes de votre développement.
De la constitution à la transmission de votre société, en passant par des opérations de croissance externe, de renforcement de fonds propres ou de restructuration, nous vous accompagnons dans vos opérations :
- Constitution de société (choix de la forme juridique, choix du statut des dirigeants, immatriculation) ;
- Secrétariat juridique des sociétés (formalisme des décisions, mission légale d’approbation des comptes, modifications statutaires diverses) ;
- Restructuration de sociétés (fusions, scissions, apports, groupes de sociétés, ouverture du capital) ;
- Cessions et acquisitions de fonds de commerce, fonds libéraux, artisanaux – Locations gérances ;
- Opération de croissance (capital investissement, OBO-LBO-LMBO etc.) ;
- Audits d’acquisition ;
- Règlement de conflit entre associés ;
- Dissolution de sociétés ;
Droit Fiscal
Nos avocats fiscalistes vous conseillent dans l’optimisation de la fiscalité de votre entreprise et vous guident également dans vos choix concernant la gestion de votre fiscalité personnelle. Nous pouvons aussi vous assister à l’occasion d’un contrôle fiscal ainsi qu’en cas de litige avec l’administration fiscale.
- Fiscalité des personnes (impôt sur le revenu, dividendes, successions et donations) ;
- Fiscalité des entreprises (impôts sur les bénéfices, impôts locaux, TVA, taxes diverses);
- Fiscalité des opérations de cession à titre onéreux ou à titre gratuit ainsi que des opérations de restructuration ;
- Fiscalité immobilière ;
Ingénierie et optimisation fiscale ;
- Procédure et contentieux fiscal (assistance et représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal : vérification, procédures d’office, gracieuses et contradictoires, réclamations, négociation et transaction avec l’administration fiscale, contentieux devant les tribunaux).
Droit Patrimonial
Notre proximité et nos relations de confiance avec nos clients nous permettent de vous conseiller efficacement au titre de l’organisation, la protection et la transmission de votre patrimoine privé et professionnel.
Concernant la gestion de vos biens immobiliers personnels et professionnels, nos interventions concernent les différentes opérations envisageables (achat, vente, crédit-bail, lease-back, bail à construction etc).
Nos avocats spécialistes analysent votre situation et recherchent avec vous les meilleures solutions, personnalisées, sécurisées, adaptées à vos objectifs et à vos attentes.
- Examen du respect des conditions d’application des dispositions de l’article 787 B du CGI (Dispositif DUTREIL) ;
- Mise en place des engagements DUTREIL ;
- Conseils au titre de l’aménagement du régime matrimonial (création d’une société d’acquêts, apport en communauté etc.) ;
- Conseils au titre de la mise en place de mandats à effet posthume ;
- Echanges avec le Notaire en charge de la rédaction des différents actes et validation du respect formel des conditions d’application des dispositifs fiscaux.
Droit Social
Notre département Droit social vous assiste et vous conseille dans vos rapports collectifs et individuels avec vos collaborateurs ainsi qu’avec les administrations sociales.
Nous auditons les pratiques sociales de votre entreprise, nous vous conseillons dans la rédaction des contrats, nous vous assistons dans la négociation et la mise en place des accords collectifs.
Lorsque la relation de travail se dégrade ou que les circonstances économiques l’exigent, nous vous conseillons dans la rupture des contrats de travail afin de vous assurer la meilleure sécurité juridique. En cas de litige, nous vous assistons devant les juridictions sociales.
Nous vous accompagnons également en cas de contrôle social.
- Gestion sociale quotidienne (convention collective, réglementation sociale, élection des institutions représentatives du personnel, maladie, accident, inaptitude, durée du travail, congés payés, absences, salaires etc.) ;
- Rédaction et modification du contrat de travail (rémunération, lieu de travail, horaires de travail, durée du travail) ;
- Non concurrence et dédit formation ;
- Rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée, résolution judiciaire du contrat, prise d’acte de rupture) ;
- Négociation collective obligatoire, accords d’entreprise et plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Relation conflictuelle (procédure disciplinaire, licenciement, négociation et rédaction d’accords transactionnels etc.) ;
- Conséquences sociales des transferts d’entreprise.
Droit Économique et des Contrats
Nous vous assistons dans la résolution des litiges que sont amenés à rencontrer l’entreprise et son dirigeant, dans le cadre de la négociation et de la transaction, du contentieux (représentation devant toutes les juridictions) et de l’arbitrage.
Nous intervenons ainsi régulièrement dans les domaines :
- du contentieux de la transmission d’entreprises ;
- du contentieux du recouvrement ;
- du droit économique et de la concurrence déloyale ;
- des contrats commerciaux : contentieux de l’exécution et de la rupture ;
- du droit de la distribution ;
- de la rupture des pourparlers et des contrats.
Bail Commercial
Notre département « Bail commercial » prend en charge tous les sujets des Bailleurs ou Preneurs en lien avec le bail commercial pour bâtir avec vous des stratégies en lien avec le bail, le négocier, le rédiger, l’auditer, ainsi que pour vous assister à l’occasion des opérations qui emportent cession du bail.
- Rédaction des baux commerciaux et autres contrats ;
- Mission de gestion et de surveillances des baux et opérations associées ;
- Audit et négociation des baux ;
- Contentieux en relation avec le bail commercial (tels que restitution de l’immeuble pris à bail, les refacturations de charges, les travaux intéressant l’immeuble donné à bail) et son renouvellement ;
- Rédaction de congés, demandes de renouvellement ou actes de résiliation de baux…
Immobilier Construction
Attentifs au marché immobilier et à ses évolutions constantes, nous vous conseillons et assistons en matière immobilière et projets de construction. Nous sommes mandataires en transactions immobilières et pouvons ainsi vous accompagner dans vos projets immobiliers globaux.
- Analyse de la stratégie à mettre à en œuvre pour valoriser vos investissements patrimoniaux,
- Mandats de vente ;
- Contentieux de la vente et de la construction : référés préventifs, assistance aux opérations d’expertise, incident devant le Juge de la mise en état, procédures au fond devant le Tribunal judiciaire : non-exécution des prescriptions contractuelles, désordres à constructions, mise en jeu des garanties légales (parfait achèvement, garantie biennale et décennales)
Restructuring, Prévention et Traitements des Difficultés
Nous assistons l’entrepreneur tout au long de la vie de l’entreprise, y compris lorsque celle-ci est confrontée à des difficultés.
Nous vous accompagnons tant aux prémices des difficultés que lorsque celles-ci sont d’ores-et-déjà cristallisées.
Nos domaines d’intervention :
- Procédures préventives (mandat ad’hoc, conciliation) ;
- Procédure collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ;
- Rachat des entreprises à la barre du Tribunal dans le cadre de plans de cession.
